Accessibilité numérique

Partiellement conforme

Date de mise à jour : 31 mai 2024

L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) s'engage à rendre ses sites Internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un audit d’accessibilité a été réalisé en mai 2024. La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site lab.securite-sociale.fr.

Schéma pluriannuel d'accessibilité

Conformément au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, l'Ucanss définit sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers le Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique pour la période 2021-2023.

État de conformité

Le site « Lab' de la Sécurité sociale » (https://www.lab.securite-sociale.fr/accueil) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 78.46% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformités

  • [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
  • [4.1– 4.3 - 4.5] Des contenus multimédias n’ont pas de transcription textuelle et sous-titres et audiodescriptions ;
  • [6.1] Des liens n'ont pas d’intitulés explicites ;
  • [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier, des carrousels ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
  • [8.6] Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ;
  • [8.7] Des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés ;
  • [9.1] Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;
  • [9.2] La structure des pages est mal définie ;
  • [10.7] Des indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées ;
  • [10.9] Des informations sont véhiculées uniquement par la forme ;
  • [10.11] Des contenus ne peuvent être consultés sans défilement horizontal ou présentent des pertes d’informations lorsque les pages sont zoomées à 400% ;
  • [13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles et ne possèdent pas d’alternative accessible ;

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le module de gestion des cookies « Tarte au citron » (motif : service externe) ;

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25 mars 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 122 et NVDA 2023.3
  • Firefox 122 et JAWS 2023
  • Safari 16.5 et VoiceOver (macOS 14.3)
  • Chrome 120 et TalkBack (Android 11)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, l'Ucanss s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable accessibilité afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu fournis sous une autre forme). Cette adresse est réservée aux personnes en situation de handicap pour leurs besoins en accessibilité numérique. Afin d’assurer un traitement rapide et prioritaire, les demandes qui ne concernent pas ce sujet ne seront pas traitées.
Pour toute autre demande d’assistance, merci d’utiliser l’adresse webmaster@ucanss.fr. Nous vous remercions pour votre compréhension et votre coopération.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :