Accessibilité numérique

L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) s'engage à rendre ses sites Internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site lab.securite-sociale.fr

Politique d'accessibilité à l'Ucanss

L'Ucanss accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de son site Internet. Elle est ainsi engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), la Charte Internet de l'État, le Référentiel général d'interopérabilité et le Référentiel Opquast Qualité Web.

L'Ucanss accorde également une grande importance à l'expérience utilisateur et à l'ergonomie.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des personnes impliquées dans le développement du site, formées à l'accessibilité. Elles sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l'audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Schéma pluriannuel d'accessibilité

Conformément au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, l'Ucanss définit sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers le Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique pour la période 2021-2023.

État de conformité

À ce jour, le site lab.securite-sociale.fr n'ayant pas fait l'objet d'un audit de conformité, le site est considéré par défaut comme non conforme avec le référentiel général d'amélioration d'accessibilité, RGAA version 4.1.

Résultat des tests

L'audit de conformité est en attente de réalisation.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 février 2024.

Retour d'information et contact

Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, l'Ucanss s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Merci de nous contacter via l'adresse suivante : accessibilite@ucanss.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez :