Face à la complexité du mécanisme de subsidiarité entre l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) versée par la branche Famille et les prestations de la branche Maladie (Pension d’Invalidité (PI) ou Allocation Supplémentaire Invalidité (ASI)), la CCSS des Hautes-Alpes a mis en place un parcours d’accompagnement spécifique. Ce dernier s’adresse aux usagers qui doivent engager des démarches auprès de la Cpam pour faire valoir leur droit à la PI ou à l’ASI, préalable indispensable au maintien ou à l’ouverture de l’AAH. L’objectif est de prévenir les ruptures de droit, limiter les indus et offrir un accompagnement plus fluide et coordonné à des publics souvent en situation de vulnérabilité.

Un mécanisme de subsidiarité souvent mal compris

En tant qu’allocation subsidiaire, l’AAH ne peut être versée si un droit à la PI ou à l’ASI est reconnu. Pourtant, elle est souvent versée par anticipation, avant que la demande d’invalidité ne soit instruite. Ce décalage peut entraîner la création d’indus, parfois importants, à rembourser par l’allocataire. De plus, la réglementation prévoit un délai de trois mois pour que l’allocataire fasse la preuve de sa démarche auprès de la Cpam. Sans cela, le droit est suspendu. Faute d’accompagnement, nombreux sont ceux qui ne saisissent ni les enjeux ni la marche à suivre.

Un accompagnement renforcé, porté par un travail interbranche

Pour répondre à cette difficulté, la cellule MAS (Mission Accompagnement en Santé) a mis en place un parcours proactif qui repose sur une coordination entre les branches Famille et Maladie. Grâce à ce dispositif, l’usager n’est plus seul face à ses démarches et il bénéficie d’un suivi personnalisé. Cela permet un gain d’efficacité pour les équipes et une meilleure lisibilité du parcours pour les usagers.

Le chiffre clé

37 000€ d’indus ont été évités en 2024 grâce à ce parcours.